Conditions générales de vente

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de d’ExceptioNails. Elles définissent les droits et obligations des parties.

ExceptioNails s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur :

ExceptioNails
Route Cantonale 233
1963 Vétroz Suisse
Tel : +41 79 855 49 92
E-mail : shop@exceptionails.ch

2. Données personnelles

ExceptioNails s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

3. Processus de vente

3.1 Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.

La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par e-mail.

3.2 Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

ExceptioNails se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Représentation des produits

ExceptioNails s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, dû au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

3.4 Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen de PayPal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, ExceptioNails ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

Les paiements gérés par le site E-Commerce d’ExceptioNails font l’objet d’un système de sécurisation du plus haut niveau à ce jour.

3.5 Livraison

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

Les frais de port sont à la charge du client, ils sont calculés durant la commande et sont dégressif en fonction du prix total :

CHF 9.- de CHF 0.- à 49.99
CHF 7.- de CHF 50.- à 99.99
CHF 4.- de CHF 100.- à 149.99
Offert à partir de CHF 150.-

ExceptioNails assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse uniquement. ExceptioNails ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur à l’encontre d’ExceptioNails.

Les articles peuvent être retirés directement au shop ExceptioNails sur rendez-vous. Si le client ne retire pas les produits commandés dans un délai de 14 jours, ExceptioNails peut résilier le contrat (l'annuler) et facturer au client une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande, au minimum CHF 30.–, et les éventuelles pertes de valeur des produits commandés.

3.6 Garantie

La responsabilité des risques de perte ou de détérioration des objets commandés incombe à l’acheteur dès la livraison effectuée.

Le délai de garantie légal de deux ans est applicable, dès la livraison. Demeurent réservées les conditions appliquées par le fabricant, en particulier sur les pièces d’usure mécanique ainsi que les composants et équipements électriques. L’usure normale n’est pas couverte par la garantie. Certains produits peuvent avoir un délai de garantie différents, dans ce cas ce délais sera indiqué clairement sur la page du produit.

Les mauvaises manipulations, les dégâts résultant du vieillissement, ceux provenant d’une utilisation ou d’un traitement inadapté, de travaux de nettoyage, de même que l’endommagement par acte de négligence sont expressément exclus de la garantie.

C’est à l’acheteur que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise livrée.

Si vous remarquez lors de la livraison que la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du livreur et en informer ExceptioNails dans les 3 jours qui suivent la livraison. Après 3 jours, la marchandise est considérée comme acceptée.

3.7 Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 7 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.

La procédure à suivre est la suivante :

  1. Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour

  2. Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante : ExceptioNails, Route Cantonale 233, 1963 Vétroz

4. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.

Le for juridique d’ExceptioNails est à 1963 Vétroz, en Suisse.

5. Cela dit...

Notre but est de vous servir au mieux. Si la qualité de nos produits ou de nos services ne vous ont pas satisfait, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Vétroz, le 2 janvier 2017.

ExceptioNails